Le guide pratique du congé paternité
Lors de la naissance d’un enfant, le père peut bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en suspendant son contrat de travail. Tout comme la mère qui peut bénéficier d’un congé parental ou congé maternité.
Il s’agit d’un droit ouvert à tous.
Pour l'instant, le congé paternité dure 25 jours et 35 jours consécutifs en cas de naissances multiples. Il s'ajoute aux 3 jours du congé de naissance.
En cas d'accouchement prématuré, la durée du congé paternité est allongée, et peut désormais aller jusqu'à 30 jours consécutifs. Le congé de paternité est donc allongé en cas d'hospitalisation de l'enfant dans les unités de soins de néonatalogie ainsi que dans les unités de réanimation néonatale.
Aujourd'hui nommé « congé de paternité et d'accueil de l'enfant », il est élargi au conjoint de la mère, même s'il n'est pas le père de l'enfant.
Congé de paternité : pour qui ?
Vous pouvez bénéficier du congé de paternité quelle que soit la nature de votre contrat de travail (CDD, CDI, à temps partiel, intérimaire, saisonnier...) et la taille de votre entreprise. Il n'y a pas de condition d'ancienneté non plus.
Même chose pour votre situation familiale, elle ne rentre pas en ligne de compte : le congé de paternité vous est ouvert que vous soyez marié, pacsé, divorcé, séparé ou en union libre, la naissance de votre enfant constituant le fait générateur du droit à ce congé. Vous pouvez aussi le demander si votre enfant réside à l'étranger ou si vous ne vivez ni avec lui ni avec sa maman. Dans tous les cas, votre employeur ne peut pas refuser de vous l'accorder.
Quand prendre son congé de paternité ?
Vous avez le choix entre prendre votre congé de paternité dans la foulée des 3 jours du congé de naissance ou, si vous préférez, dans les 4 mois qui suivent la venue au monde de l'enfant. Sachez que la fin de votre congé peut se poursuivre au-delà du terme des 4 mois autorisés. Rappelons tout de même que les trois premiers mois de la vie d'un bébé sont aussi les plus fatigants pour les parents. La présence du père est plus que souhaitée pendant cette période, surtout si la mère n'a pas d'aide à la maison.
La loi prévoit la possibilité de reporter le congé de paternité dans certaines situations :
- En cas d'hospitalisation de l'enfant : le congé de paternité débute alors dans les quatre mois qui suivent la fin de l'hospitalisation ;Il est aussi allongé.
- En cas de décès de la maman : le congé de paternité peut commencer dans les quatre mois qui suivent le congé de maternité postnatal dont bénéficie le père.
Peut-on cumuler congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
Oui. Le congé de naissance et le congé de paternité et d'accueil de l'enfant peuvent être enchaînés ou pris séparément.
Pour que ces 2 congés se succèdent, vous devez tenir compte du délai imposé pour prévenir votre employeur de votre souhait de prendre le congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Ce délai est d'au moins 1 mois.
Vous pouvez demander à bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant alors que celui-ci n'est pas encore né.
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant s'ajoute aux 3 jours du congé de naissance. Il peut débuter immédiatement après ces 3 jours ou à un autre moment, mais impérativement dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
Congé paternité : quelles démarches pour en bénéficier ?
Envers votre employeur : il suffit de l'avertir au moins un mois avant la date où vous souhaitez que votre congé de paternité débute, et de lui indiquer la durée que vous choisissez. La loi vous autorise à l'informer oralement ou par écrit, mais si votre employeur exige que vous lui adressiez une lettre recommandée avec accusé de réception, vous devez respecter sa demande. Cette dernière façon, de même que la lettre remise en mains propres contre décharge, est d'ailleurs conseillée même si votre employeur ne vous y oblige pas, et ce, afin d'éviter les malentendus ! Si jamais vous souhaitiez décaler les dates de votre congé de paternité, vous ne pourrez le faire qu'avec l'accord de votre employeur.
A noter : pendant votre congé de paternité, votre contrat de travail est suspendu. Vous ne devez donc pas travailler pendant la durée de sa suspension. En contrepartie, vous ne serez pas rémunéré (sauf dispositions conventionnelles), mais vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières. Sachez enfin que votre congé de paternité est pris en compte dans le calcul de votre ancienneté, et que vous bénéficiez de votre protection sociale. En revanche, le congé de paternité n'est pas assimilé à du travail effectif pour la détermination de vos congés payés.
Envers votre Caisse d'assurance maladie : vous devez lui fournir différentes pièces justificatives. Soit une copie intégrale de l'acte de naissance de votre bébé, soit une copie de votre livret de famille à jour ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de votre bébé. Vous devez également justifier auprès de votre Caisse de la cessation de votre activité professionnelle.